Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site compao.fr est :

• SOM BATIMENT — SARL au capital de 100,00 €
• SIREN : 992 285 072 — Siège : Amiens (80)
• Contact DPO : [email protected]

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• Formulaire de contact : nom, adresse email, objet et message
• Formulaire de demande de devis (à venir) : nom, email, téléphone, ville, code postal, description du projet de travaux
• Création de compte (à venir) : nom, email, mot de passe (hashé)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion (logs serveur)
• Cookies essentiels au fonctionnement du site (voir notre Politique de cookies)
• Dernier moyen de connexion : le cookie fonctionnel compao_last_auth mémorise le fournisseur et l'email utilisés à la dernière connexion réussie, pour afficher la carte « Dernière utilisée » sur la page /connexion/. Il survit à la déconnexion (c'est son objet) et est supprimable à tout moment via le lien « Oublier ce compte » — utile sur un poste partagé.

2.3 Données relatives aux artisans

Les informations affichées sur les fiches artisans proviennent de sources publiques officielles et ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD :

• Registre SIRENE (INSEE) : raison sociale, SIREN/SIRET, adresse professionnelle, code APE, date de création
• ADEME/RGE, Qualibat, Qualifelec : certifications professionnelles
• BODACC : annonces légales et incidents juridiques
• RNM/CMA : statut artisanal et branche de métier
• Google Places API : notes et avis publics (via Outscraper)

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression
• Logs serveur : 12 mois
• Photos jointes à une demande de devis : le fichier est supprimé 90 jours après la fin des échanges avec l'artisan contacté, ou au plus tard 12 mois après la demande si aucune réponse n'a été donnée
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) conformément à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021.

SOM BATIMENT met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les pages
• Mots de passe hashés (bcrypt/argon2) — jamais stockés en clair
• Accès aux bases de données restreint par IP et rôle
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• WAF (Web Application Firewall) via Cloudflare

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas

Cas particulier du dernier moyen de connexion : le droit de suppression s'exerce directement, sans contact préalable, via le lien « Oublier ce compte » affiché sur /connexion/ dès qu'une carte de compte mémorisé est visible.

Pour exercer vos autres droits, contactez-nous à [email protected] en précisant votre identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.